Stéphane Martins | Avocat en Droit des Affaires

Le Cabinet

Une approche centrée sur vous

Ma vision du conseil juridique : la règle de droit n'est qu'un outil au service de vos projets.

Proximité

Un langage clair et des explications accessibles. J'assure le suivi de A à Z en tant qu'interlocuteur unique pour une relation de confiance durable.

Réactivité

Un traitement réactif et pro-actif de vos dossiers. Le temps est précieux dans le monde des affaires, je m'engage à vous répondre rapidement.

Expertise

Une compétence et une technicité éprouvées au service de vos projets. La rigueur juridique alliée à une expertise pointue en droit des affaires.

Pragmatisme

Le droit comme outil plutôt que comme sanction. Une approche orientée solutions pour accompagner efficacement vos projets d'entreprise.

Domaines d'intervention

Mes expertises

Un accompagnement juridique complet pour sécuriser et développer votre activité.

Droit des sociétés

Accompagnement complet dans la structuration et la vie de votre entreprise.

Constitutions de sociétés et choix de la structure juridique

Opérations en capital / Private equity / Levées de fonds

Rédaction et négociation des Pactes d'actionnaires

Cessions de sociétés et Garanties d'actifs et de passifs

Restructurations : fusions, scissions, apports partiels d'actifs

Montages sociétaires et constitutions de holdings

Dissolutions et liquidations de sociétés

Assemblées générales et Secrétariat juridique

Litiges entre actionnaires

Droit spécial : SCI, sociétés agricoles, GIE, SCM/SEL

Droit commercial

Sécurisation de vos relations commerciales et contractuelles.

Ventes de fonds de commerce et cessions de droits au bail

Contrats d'affaires et contrats de franchise

Agence commerciale

Distribution sélective et exclusive

Contrats d'approvisionnement et de distribution

Rédaction de CGV, NDA, contrats de partenariat

Contrats d'apport d'affaires et prestations de services

Contrats de sous-traitance

Baux commerciaux, professionnels, civils

Propriété intellectuelle

Protection et valorisation de vos actifs immatériels.

Recherches d'antériorité et stratégie en droit des marques

Dépôts de marques auprès de l'INPI

Licences de logiciels et licences de marques

Cessions de marques et de droits d'auteur

Conventions de répartition de droits de PI

Stratégie en contrefaçon de marque

Contentieux commercial

Défense efficace de vos intérêts devant les juridictions.

Assignations, conclusions et suivi de procédure

Recouvrement de créances commerciales

Contentieux d'inexécution de contrats commerciaux

Contentieux en droit de la distribution

Baux commerciaux : indemnités d'éviction, fixation de loyer

Contentieux indemnitaire (responsabilité civile)

Exclusion d'associés et révocation de dirigeants

Litiges entre associés et blocage des décisions sociales

Associations & OSBL

Expertise dédiée au secteur non lucratif et au mécénat.

Création d'Associations, Fondations et Fonds de dotation

Logique « non-lucrative » et règle des « 4P »

Mécénat d'Entreprise et dons avec exonération d'impôt

Rédaction des reçus fiscaux conformes

Stratégie juridique des montages Sociétés / OSBL

Prévention de la dégénérescence en structures lucratives

Parcours

La rigueur et la technique avant tout

Une approche pluridisciplinaire du droit des affaires : droit des sociétés, levées de fonds, droit commercial, ventes de fonds de commerce, montages juridiques, contrats d'affaires, baux commerciaux, droit des OSBL, stratégie contentieuse.

Fort d'une expérience au sein d'un grand cabinet d'affaires international (département Droit des sociétés, Pôle Fondations, Mécénat & Entreprise classé au Legal 500), je suis aujourd'hui avocat libéral 100% individuel pour vous offrir le meilleur des deux mondes.

Legal 500Cabinet classé — Pôle Fondations, Mécénat & Entreprise

Cabinet internationalExpérience en droit des sociétés au sein d'un cabinet de premier plan

13ANSd'expérience

Master II Droit des affaires et fiscalitéFaculté de Droit de Montpellier

DJCE — Juriste Conseil d'EntrepriseDiplôme national de spécialisation

CES — Droit économiqueDroit de la distribution

CES — Droit des sociétés / CorporateCertificat d'études spécialisées

ILEC — CambridgeInternational Legal English Certification

Mes engagements

L'exigence au service de votre sérénité

Transparence tarifaire

Devis détaillé avant chaque intervention. Aucune surprise, aucun coût caché. Convention d'honoraires claire et signée.

Pédagogie

Le jargon juridique ne doit pas être un obstacle. Je vous explique chaque étape, chaque enjeu, dans un langage clair.

Rigueur technique

Chaque acte, chaque contrat fait l'objet d'une analyse minutieuse. La qualité juridique est ma priorité absolue.

Contact

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N'hésitez pas à me contacter pour discuter de vos besoins juridiques. Premier échange offert et sans engagement.

Téléphone06 03 61 26 40

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Me Stéphane MARTINS